Code général des collectivités territoriales · Article

Article L2511-33

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2025.

Carte de l'article L2511-33 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 24 février 1996 au 14 mai 1996 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
Rédaction du 14 mai 1996 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
Rédaction du 28 février 2002 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
Rédaction du 17 août 2004 au 2 avril 2015 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
Rédaction du 2 avril 2015 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 8
Rédaction du 2 mars 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 20
Rédaction du 1er janvier 2019 au 24 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; Ordonnance n°2018-74 du 8 février 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 24 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 10

Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures de coordination relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux (en vigueur)