Article L2512-17

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.

Carte de l'article L2512-17 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 1996 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 24 avril 2009 (V)
• Décret n°2024-579 du 21 juin 2024 (V)
• Décret n°2025-1066 du 7 novembre 2025 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2512-13 (VD)