Code général des collectivités territoriales · Article

Article L2513-5

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.

Carte de l'article L2513-5 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 24 février 1996 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
Rédaction du 17 août 2004 au 29 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
Rédaction du 29 janvier 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 40
Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
Rédaction du 1er janvier 2016 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 49
Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 8

Décret n° 2026-727 du 1er août 2026 portant création d'une indemnité de participation des médecins des armées à l'aide médicale urgente assurée par des formations militaires (en vigueur)