Code général des collectivités territoriales · Article

Article L3221-4

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article L3221-4 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 23 janvier 2026 portant autorisation du Rallye Monte-Carlo Historique du jeudi 29 janvier au samedi 7 février 2026 (en vigueur)
  • Arrêté du 23 avril 2026 portant autorisation du rallye Tour Auto du 4 mai au 9 mai 2026 (en vigueur)
  • Arrêté du 18 mai 2026 portant autorisation du rallye des Princesses - Richard Mille du 23 mai au 28 mai 2026 (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2009-991 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (en vigueur)
  • Décret n° 2025-233 du 11 mars 2025 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Décret n°2009-991 du 20 août 2009 (V)
  • LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 40 (V)
  • Décret n°2025-233 du 11 mars 2025 (V)
  • Arrêté du 23 janvier 2026 (V)
  • LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 30 (V)
  • Arrêté du 23 avril 2026 (V)
  • Arrêté du 18 mai 2026 (V)
  • Code de l'environnement - art. L360-1 (V)
  • Code de la défense. - art. R*1311-33 (V)
  • Code de la route. - art. L411-3 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L131-3 (VD)
  • Code de la voirie routière - art. L131-3 (V)
  • Code de procédure pénale - art. A1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2215-10 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2512-13 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3131-2 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3221-5 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3511-1 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4423-1 (VD)
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