Code général des collectivités territoriales · Article

Article L3221-5

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article L3221-5 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 23 janvier 2026 portant autorisation du Rallye Monte-Carlo Historique du jeudi 29 janvier au samedi 7 février 2026 (en vigueur)
  • Arrêté du 23 avril 2026 portant autorisation du rallye Tour Auto du 4 mai au 9 mai 2026 (en vigueur)
  • Arrêté du 18 mai 2026 portant autorisation du rallye des Princesses - Richard Mille du 23 mai au 28 mai 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 40 (V)
  • Arrêté du 23 janvier 2026 (V)
  • Arrêté du 23 avril 2026 (V)
  • Arrêté du 18 mai 2026 (V)
  • Code de la route. - art. L411-3 (V)
  • Code de la route. - art. R411-5 (VD)
  • Code de la route. - art. R441-4 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L131-5 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2512-13 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3221-4 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3552-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3571-1 (V)
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