Code général des collectivités territoriales · Article

Article L3333-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L3333-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Ordonnance n°2020-1305 du 28 octobre 2020 - art. 6 (VD)
  • Code du tourisme. - art. L422-14 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2333-45 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2333-60 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2333-34 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3543-2 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3662-1 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2333-45 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2333-46 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2333-60 (Ab)
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