Code général des collectivités territoriales · Article

Article L3333-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L3333-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 25 janvier 2004 relatif à l'établissement des pièces justificatives pour le recouvrement des taxes locales sur l'électricité (en vigueur)
  • Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle d'attestation d'exemption, d'exonération ou de franchise des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale de l'accise sur l'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Arrêté du 25 janvier 2004 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 1 (V)
  • LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 71 (Ab)
  • Ordonnance n°2016-1561 du 21 novembre 2016 - art. 15 (V)
  • Ordonnance n°2020-1305 du 28 octobre 2020 - art. 5 (VD)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L312-107
  • Décret n°2022-129 du 4 février 2022 - art. 3 (V)
  • Code des douanes - art. 266 quinquies (Ab)
  • Code des douanes - art. 266 quinquies B (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2333-3 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2333-5 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3333-3 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3333-3-1 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3333-3-2 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5212-24-2 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R3333-1-2 (T)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R3333-1-3 (T)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R3333-1-4 (T)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R3333-1-5 (T)
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