Code général des collectivités territoriales · Article

Article L3333-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article L3333-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2015-1728 du 22 décembre 2015 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (en vigueur)
  • Décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale de l'accise sur l'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 76 (VT)
  • Décret n°2015-1728 du 22 décembre 2015 (V)
  • LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 71 (Ab)
  • Décret n°2022-129 du 4 février 2022 - art. 5 (V)
  • Code des douanes - art. 265 bis (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2333-4 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2333-6 (T)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R3333-1-4 (T)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R3333-1-6 (T)
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