Article L3334-11

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2018.

Carte de l'article L3334-11 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 1996 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 9 mars 2002 au 1er septembre 2007 (périmé) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21

Décrets liés (10)

• Décret n°96-819 du 12 septembre 1996 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1996 (en vigueur)
• Décret n°97-906 du 2 octobre 1997 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1997 (en vigueur)
• Décret n°98-778 du 27 août 1998 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1998 (en vigueur)
• Décret n°99-785 du 10 septembre 1999 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1999 (en vigueur)
• Décret n°2000-824 du 28 août 2000 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2000 (en vigueur)
• Décret n°2001-665 du 24 juillet 2001 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2001 (en vigueur)
• Décret n°2002-1224 du 2 octobre 2002 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2002 (en vigueur)
• Décret n°2003-912 du 24 septembre 2003 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2003. (en vigueur)
• Décret n°2004-1059 du 5 octobre 2004 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2004. (en vigueur)
• Décret n°2005-1280 du 14 octobre 2005 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2005. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 22 (M)
• Décret n°96-819 du 12 septembre 1996 - art. 5 (V)
• Décret n°96-819 du 12 septembre 1996 - art. 6 (V)
• Décret n°97-906 du 2 octobre 1997 - art. 5 (V)
• Décret n°97-906 du 2 octobre 1997 - art. 6 (V)
• Décret n°98-778 du 27 août 1998 - art. 5 (V)
• Décret n°98-778 du 27 août 1998 - art. 6 (V)
• Décret n°99-785 du 10 septembre 1999 - art. 5 (V)
• Décret n°99-785 du 10 septembre 1999 - art. 6 (V)
• Loi n°99-1126 du 28 décembre 1999 - art. 24 (V)
• Décret n°2000-824 du 28 août 2000 - art. 5 (V)
• Décret n°2000-824 du 28 août 2000 - art. 6 (V)
• Décret n°2001-665 du 24 juillet 2001 - art. 5 (V)
• Décret n°2001-665 du 24 juillet 2001 - art. 6 (V)
• Décret n°2002-1224 du 2 octobre 2002 - art. 5 (V)
• Décret n°2002-1224 du 2 octobre 2002 - art. 6 (V)
• Décret n°2003-912 du 24 septembre 2003 - art. 5 (V)
• Décret n°2003-912 du 24 septembre 2003 - art. 6 (V)
• Décret n°2004-1059 du 5 octobre 2004 - art. 5 (V)
• Décret n°2004-1059 du 5 octobre 2004 - art. 6 (V)
• Décret n°2005-1280 du 14 octobre 2005 - art. 5 (V)
• Décret n°2005-1280 du 14 octobre 2005 - art. 6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1424-55 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3334-15 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3334-7-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3334-5 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3334-6 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3334-7 (M)