Article L3334-16

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2011.

Carte de l'article L3334-16 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 24 février 1996 au 20 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 20 décembre 2003 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 41 (V)
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 44
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 45
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 49
• Rédaction depuis le 30 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 30

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 41 (V)
• ORDONNANCE n°2014-1335 du 6 novembre 2014 - art. 24 (VD)
• Code de l'éducation - art. L213-9 (V)
• Code de l'éducation - art. L216-9 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3443-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3511-4 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3334-16 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3334-18 (V)