Article L3334-2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2011.

Carte de l'article L3334-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 février 1996 au 27 mars 1996 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 27 mars 1996 au 29 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 29 décembre 1999 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 105
• Rédaction depuis le 30 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 138

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 22 juillet 2015 pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2026 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2014 pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 portant application de l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mars 2015 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé)
• Arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé)
• Arrêté du 2 novembre 2011 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2013-536 du 24 juin 2013 pris en application de l'article 48 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (en vigueur)
• Décret n° 2019-701 du 3 juillet 2019 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des normes (en vigueur)
• Décret n° 2021-1291 du 4 octobre 2021 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (en vigueur)
• Décret n° 2022-1358 du 26 octobre 2022 relatif aux critères d'éligibilité des départements à l'expérimentation relative à la gestion du revenu de solidarité active (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

• LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 83 (V)
• Décret n°2013-536 du 24 juin 2013 - art. 2 (V)
• LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 42 (Ab)
• ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. (V)
• LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 70 (V)
• LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 141 (V)
• LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 149 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2017 (V)
• Arrêté du 31 octobre 2018 (V)
• Décret n°2019-701 du 3 juillet 2019 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021 - art. 8 (V)
• Décret n°2022-1358 du 26 octobre 2022 - art. 1 (V)
• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 186 (V)
• Arrêté du 26 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 14 avril 2026 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1424-32-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2334-42 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3334-16-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3334-18 (T)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3334-3 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3334-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3334-6-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3335-1 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3335-2 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3335-3 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3335-4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3563-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3662-4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3663-9 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L6264-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L6364-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L6473-4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1424-1-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3334-0-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3334-23 (T)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3335-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3335-4 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3335-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3443-2-1 (V)