Article L3341-1

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2015 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article L3341-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 1996 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 1996 relatif à la comptabilité de l'engagement des dépenses des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics pris pour l'application des articles L. 2342-2, L. 3341-1 et L. 4341-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 42-7 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L522-5
• Code général des collectivités territoriales - art. L3511-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5722-1 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5843-4 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L6265-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L6365-2 (V)