Code général des collectivités territoriales · Article
Article L3542-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Carte de l'article L3542-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 13 juillet 2001 au 23 février 2007 (abrogé) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 23 ()
- Rédaction du 31 mars 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2010-1487 du 7 décembre 2010 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 18 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1487 du 7 décembre 2010 - art. 4
- Rédaction du 9 août 2015 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 15 (V)
- Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 15; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 22 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2025-797 du 11 août 2025 - art. 52 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code général des collectivités territoriales - art. L3571-3 (V)