Article L3543-1

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2019 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article L3543-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 juillet 2001 au 23 février 2007 (abrogé) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 23 ()
• Rédaction du 31 mars 2011 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2010-1487 du 7 décembre 2010 - art. 4
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 259

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n°2012-785 du 31 mai 2012 - art. 12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-7 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-7-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L223-13 (V)