Article L3641-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L3641-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (en vigueur)
• Décret n° 2024-833 du 15 juillet 2024 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2024 (en vigueur)
• Décret n° 2025-773 du 5 août 2025 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2025 (abrogé)
• Décret n° 2025-1123 du 21 novembre 2025 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2025 (en vigueur)
• Décret n° 2026-786 du 12 août 2026 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• DÉCRET n°2014-1236 du 24 octobre 2014 (V)
• Décret n°2024-833 du 15 juillet 2024 (V)
• Décret n°2025-773 du 5 août 2025 (Ab)
• Décret n°2025-1123 du 21 novembre 2025 (V)
• Décret n°2026-786 du 12 août 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. L217-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3651-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3651-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3661-1 (MMN)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3663-1 (VD)