Article L3661-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article L3661-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1335 du 6 novembre 2014 - art. 37

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code général des collectivités territoriales - art. L3662-1 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3662-4 (MMN)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3662-5 (MMN)