Article L4111-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L4111-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 1996 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2015-29 du 16 janvier 2015 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2025 pris pour l'application du décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 relatif à la carrière des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)
• Décret n° 2015-446 du 17 avril 2015 relatif au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2016-898 du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (en vigueur)
• Décret n° 2018-164 du 6 mars 2018 portant aménagement, à titre transitoire, des règles applicables aux mandats des élus dans les conseils régionaux et au Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (en vigueur)
• Décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 212-2 (V)
• DÉCRET n°2015-446 du 17 avril 2015 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2015-761 du 24 juin 2015 - art. 7 (V)
• LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 116 (V)
• LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 89 (V)
• Décret n°2016-898 du 30 juin 2016 - art. 4 (V)
• Arrêté du 28 avril 2017 (V)
• Décret n°2018-164 du 6 mars 2018 - art. 1
• Décret n°2019-1193 du 19 novembre 2019 - art. 21
• Arrêté du 19 février 2025 (V)
• Arrêté du 19 février 2025 - art. 5 (V)