Code général des collectivités territoriales · Article
Article L4111-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementCHAPITRE UNIQUE
Partie législative
QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
TITRE Ier : CRÉATION
CHAPITRE UNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000030128701
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L4111-1 du Code général des collectivités territoriales (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. I. - Les régions sont des collectivités territoriales.
2. II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 :
3. - Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
4. - Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
5. - Auvergne et Rhône-Alpes ;
6. - Bourgogne et Franche-Comté ;
7. - Bretagne ;
8. - Centre ;
9. - Ile-de-France ;
10. - Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
11. - Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
12. - Basse-Normandie et Haute-Normandie ;
13. - Pays de la Loire ;
14. - Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Numérotation : Avant le 24 février 1996, ce texte figurait aux articles 1 de la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 et 59 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 (loi n° 96-142 du 21 février 1996) (selon les données LEGI de la DILA).
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