Article L4221-1-1

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2014.

Carte de l'article L4221-1-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 janvier 2014 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2014-1236 du 24 octobre 2014 (V)
• Code de l'éducation - art. L421-2 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-14 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-89 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3641-4 (V)