Article L4251-8

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2016.

Carte de l'article L4251-8 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 - art. 31

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4251-1 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4251-8 (V)