Code général des collectivités territoriales · Article
Article L4332-4-1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2018.
Carte de l'article L4332-4-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 22 juillet 2015 pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque (en vigueur)
- Arrêté du 4 novembre 2014 pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 portant application de l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. (V)
- LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 141 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. L2334-42 (VD)
- Code général des collectivités territoriales - art. L4332-9 (VT)