Code général des collectivités territoriales · Article

Article L4332-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L4332-8 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 149 (V)
  • Code de la route. - art. L330-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1211-3 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4332-5 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4332-7 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4332-9 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4434-9 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R4312-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R4313-2 (Ab)
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