Article L5211-6

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2025.

Carte de l'article L5211-6 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 24 février 1996 au 13 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 13 juillet 1999 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 17 août 2004 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 23 mars 2014 au 2 avril 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 37
• Rédaction du 2 avril 2015 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 2
• Rédaction du 2 mars 2017 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 68
• Rédaction du 29 décembre 2019 au 24 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 5
• Rédaction depuis le 24 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la santé publique - art. R6131-5 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5211-6-2 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5211-8 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5832-4 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5842-4 (VD)
• Code électoral - art. L273-12 (VD)