Code général des collectivités territoriales · Article

Article L5211-6-1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2017.

Carte de l'article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (2)

  • Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur » (en vigueur)
  • Décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 modifiant le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 83 (V)
  • Décret du 17 octobre 2011 - art. 4 (VT)
  • LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 34 (V)
  • Décret n°2013-1137 du 9 décembre 2013 (V)
  • LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 11 (V)
  • LOI n°2015-264 du 9 mars 2015 - art. 4 (V)
  • LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 35
  • LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 - art. 19 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5210-1-2 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5211-12 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5211-41-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5211-41-3 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5211-6-2 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5216-4-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5219-9 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5219-9-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R5211-1-1 (V)
  • Code électoral - art. L273-1 (VD)
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