Article L5211-6-1 historique

Historique de l'article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 18 décembre 2010 au 2 janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 2 janvier 2013 au 19 mai 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1561 du 31 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 19 mai 2013 au 29 janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 38
• Rédaction du 29 janvier 2014 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 41
• Rédaction du 23 mars 2014 au 23 juin 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 - art. 37; LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 41
• Rédaction du 23 juin 2014 au 11 mars 2015 (modifiée) — issue de : DÉCISION n°2014-405 QPC du 20 juin 2014 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 11 mars 2015 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-264 du 9 mars 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 mars 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 75

Décrets liés (2)

• Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur » (en vigueur)
• Décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 modifiant le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur » (en vigueur)