Code général des collectivités territoriales · Article

Article L5214-23-1

Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2018 au 31 décembre 2018.

Carte de l'article L5214-23-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Décrets liés (1)

  • Décret n°99-1106 du 21 décembre 1999 fixant la liste des établissements publics de coopération intercommunale mentionnée à l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Décret n°99-1106 du 21 décembre 1999 - art. 1 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D5842-2 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5211-29 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5211-30 (T)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5211-41-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5214-23-1 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5215-40-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5216-10 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5832-20 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R5211-2 (Ab)
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