Code général des collectivités territoriales · Article

Article L5216-1

Article en vigueur depuis le 9 août 2015.

Carte de l'article L5216-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (1)

  • Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

  • Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 - art. 5 (Ab)
  • Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 - art. 52 (VD)
  • Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 107 (V)
  • LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 32 (V)
  • LOI n°2015-292 du 16 mars 2015 - art. 12 (V)
  • CODE DES COMMUNES. - art. R*121-27 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. R541-18 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R541-19 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R541-41-7 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. R541-41-8 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D1434-2 (T)
  • Code de la santé publique - art. R6131-5 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R713-1-5 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1615-6 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5211-18 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5216-7-2 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5341-2 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5832-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5832-21 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5842-25 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R5211-3 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1609 nonies C (VT)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).