Article L5216-1 historique

Historique de l'article L5216-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 24 février 1996 au 13 juillet 1999 (abrogé) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 13 juillet 1999 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 - art. 1 ()
• Rédaction du 28 février 2002 au 18 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 16 ()
• Rédaction du 18 décembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 19
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 19 mai 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 108 (M)
• Rédaction du 19 mai 2013 au 29 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 40
• Rédaction du 29 janvier 2014 au 23 février 2014 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 71
• Rédaction du 23 février 2014 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 11
• Rédaction depuis le 9 août 2015 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 70

Décrets liés (1)

• Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (en vigueur)