Article L5332-1

Article abrogé, en vigueur du 24 février 1996 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L5332-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 février 1996 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Décrets liés (1)

• Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 - art. 5 (Ab)
• CODE DES COMMUNES. - art. R*121-27 (Ab)
• Code de justice administrative - art. L554-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-18 (VD)
• Code de l'environnement - art. R541-19 (VD)
• Code de l'environnement - art. R541-41-7 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R541-41-8 (Ab)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L222-4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R5211-3 (V)