Code général des collectivités territoriales · Article
Article L5332-1
Article abrogé, en vigueur du 24 février 1996 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementSection 1 : Composition du comité du syndicat d'agglomération nouvelle.
Partie législative
CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE
CHAPITRE II : Syndicat d'agglomération nouvelle
Section 1 : Composition du comité du syndicat d'agglomération nouvelle.
IdentifiantLEGIARTI000006393295
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L5332-1 du Code général des collectivités territoriales (version du 24 février 1996)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions du présent chapitre, toutes les dispositions applicables aux syndicats de communes sont applicables au syndicat d'agglomération nouvelle.
Numérotation : Avant le 24 février 1996, ce texte figurait à l'article 13 de la loi n°83-636 du 13 juillet 1983 (loi n° 96-142 du 21 février 1996) (selon les données LEGI de la DILA).
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