Article L5721-1

Article en vigueur depuis le 24 février 1996.

Carte de l'article L5721-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 février 1996 (en vigueur) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Décrets liés (2)

• Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (en vigueur)
• Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 - art. 1-5 (VD)
• Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 29 (Ab)
• Code de l'artisanat - art. 23 (VD)
• Code de l'artisanat - art. R321-6 (VD)
• Code de l'environnement - art. L333-3 (M)
• Code de l'environnement - art. R541-18 (VD)
• Code de l'environnement - art. R541-19 (VD)
• Code de l'environnement - art. R541-41-7 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R541-41-8 (Ab)
• Code des transports - art. R1241-14 (V)
• Code des transports - art. R4432-2 (Ab)
• Code forestier (nouveau) - art. L232-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2224-7-9 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5111-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5212-27 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5843-2 (V)