Article LO1112-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article LO1112-10 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 2 août 2003 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2003-705 du 1 août 2003 - art. 1 () JORF 2 août 2003
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er mars 2014 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 1er mars 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI organique n°2011-883 du 27 juillet 2011 - art. 6
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2013-402 du 17 mai 2013 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-793 du 11 août 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2014-1479 du 9 décembre 2014 - art. 4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D6232-2 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D6332-2 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. LO1711-2 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1112-3 (V)