Article LO6175-1

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2007 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article LO6175-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 février 2007 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 3 () JORF 22 février 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-23 du 7 janvier 2008 relatif au fonds intercommunal de péréquation de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2008-23 du 7 janvier 2008 (V)
• Décret n°2008-23 du 7 janvier 2008 - art. 1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2336-11 (M)