Article LO6175-2

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2007 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article LO6175-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 février 2007 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 3 () JORF 22 février 2007

Décrets liés (7)

• Décret n° 2008-23 du 7 janvier 2008 relatif au fonds intercommunal de péréquation de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2008-910 du 9 septembre 2008 fixant pour l'année 2008 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (périmé)
• Décret n° 2009-672 du 11 juin 2009 fixant pour l'année 2009 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (en vigueur)
• Décret n° 2010-1352 du 9 novembre 2010 fixant pour l'année 2010 la quote-part des ressources du budget du Département de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (en vigueur)
• Décret n° 2012-1505 du 28 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 la quote-part des ressources du budget du Département de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (en vigueur)
• Décret n° 2013-1015 du 13 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 la quote-part des ressources du budget du Département de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (en vigueur)
• Décret n° 2014-689 du 24 juin 2014 fixant la régularisation des attributions du Département de Mayotte au fonds intercommunal de péréquation de l'année 2012 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2008-23 du 7 janvier 2008 - art. 11 (V)
• Décret n°2008-23 du 7 janvier 2008 - art. 12 (V)
• Décret n°2008-23 du 7 janvier 2008 - art. 8 (V)
• Décret n°2008-23 du 7 janvier 2008 - art. 9 (V)
• Décret n°2008-910 du 9 septembre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-672 du 11 juin 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-1352 du 9 novembre 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-1505 du 28 décembre 2012 (V)
• Décret n°2012-1505 du 28 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2013-1015 du 13 novembre 2013 (V)
• Décret n°2013-1015 du 13 novembre 2013 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2014-689 du 24 juin 2014 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. LO6175-3 (VT)