Article LO6413-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

Carte de l'article LO6413-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2008 (en vigueur) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 6 () JORF 22 février 2007 en vigueur le 1er janvier 2008

Décrets liés (4)

• Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2017-711 du 2 mai 2017 relatif au notariat à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2020-888 du 20 juillet 2020 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)
• Décret n° 2025-389 du 29 avril 2025 portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer en matière bancaire et financière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2008-170 du 22 février 2008 - art. 3
• Décret n°2017-711 du 2 mai 2017 (V)
• Décret n°2020-888 du 20 juillet 2020 (V)
• Décret n°2025-389 du 29 avril 2025 (V)
• Ordonnance n°2026-466 du 10 juin 2026 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L541-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L711-2 (V)
• Code électoral - art. D343 (Ab)
• Code électoral - art. R333 (V)