Article R*4433-24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R*4433-24 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 avril 2001 au 18 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2001-314 du 11 avril 2001 - art. 1 ()
• Rédaction du 18 décembre 2015 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; DÉCRET n°2015-1441 du 6 novembre 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2025-1427 du 30 décembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des collectivités territoriales - art. D6213-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D6313-5 (V)