Code général des collectivités territoriales · Article

Article R*4433-24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
Sous-section 1 : Fonds de Coopération régionale
  1. Partie réglementaire
  2. QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  3. LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
  4. TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
  5. CHAPITRE III : Attributions
  6. Section 5 : Coopération régionale
  7. Sous-section 1 : Fonds de Coopération régionale
IdentifiantLEGIARTI000053301352
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R*4433-24 du Code général des collectivités territoriales (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Les fonds de coopération régionale institués par l'article L. 4433-4-6 contribuent à l'insertion de la Guadeloupe et de La Réunion dans leur environnement géographique. Ils concourent aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays de leur région.

2. Le préfet de région en est l'ordonnateur secondaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053301352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.