Article R1212-1

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2021.

Carte de l'article R1212-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 septembre 2008 au 22 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 6 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction depuis le 6 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 février 2017 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au Comité des finances locales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 2 février 2017 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1212-3 (V)