Article R1232-2

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

Carte de l'article R1232-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 novembre 2019 au 11 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-362 du 7 mai 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-362 du 7 mai 2026 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2026-362 du 7 mai 2026 (V)
• Décret n°2026-362 du 7 mai 2026 - art. 2 (V)