Article R1232-3

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2025.

Carte de l'article R1232-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 novembre 2019 au 24 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 24 janvier 2020 au 8 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-39 du 22 janvier 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1062 du 5 novembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1062 du 5 novembre 2025 relatif au mandat du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-1062 du 5 novembre 2025 (V)