Article R1411-6

Article en vigueur depuis le 1er avril 2013.

Carte de l'article R1411-6 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 16 avril 2000 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 16 avril 2000 au 1er avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction depuis le 1er avril 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-268 du 29 mars 2013 - art. 76

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières (en vigueur)
• Décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2017-671 du 28 avril 2017 - art. 112
• Décret n°2017-671 du 28 avril 2017 - art. 153
• Décret n°2019-1083 du 24 octobre 2019 - art. 3 (V)
• Code des juridictions financières - art. R234-1 (V)
• Code des juridictions financières - art. R253-13 (V)
• Code des juridictions financières - art. R253-17 (T)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1781-2 (M)