Code général des collectivités territoriales · Article
Article R1411-8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Carte de l'article R1411-8 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 18 mars 2005 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2005-236 du 14 mars 2005 - art. 2 () JORF 18 mars 2005
- Rédaction du 1er avril 2016 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 39
- Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 6
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 - art. 1