Article R1424-1-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

Carte de l'article R1424-1-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 juillet 2001 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 2 ()
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2016-2004 du 30 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 17 avril 2022 au 14 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2025-523 du 11 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 octobre 2010 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2011 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé)
• Arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé)
• Arrêté du 20 mars 2015 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé)
• Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 fixant le nombre maximum de sous-directions et d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les sous-directions et groupements des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 janvier 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)
• Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2001 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé)
• Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales ainsi qu'à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (abrogé)
• Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé)
• Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2018-306 du 27 avril 2018 modifiant le décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales (en vigueur)
• Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°95-860 du 27 juillet 1995 - art. 3 (VT)
• Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 2 août 2001 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 19 octobre 2010 (V)
• Arrêté du 19 octobre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 novembre 2011 (Ab)
• Arrêté du 2 novembre 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 26 décembre 2013 (Ab)
• Arrêté du 26 décembre 2013 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 20 mars 2015 (Ab)
• ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 - art. 16 (V)
• Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 23 (V)
• Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 - art. 14-1 (V)
• Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 2 janvier 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-306 du 27 avril 2018 - art. 1
• Décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021 - art. 5
• Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 10
• Arrêté du 21 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 21 juillet 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 avril 2026 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1424-70 (VD)