Article R1424-19

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

Carte de l'article R1424-19 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 31 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 31 juillet 2001 au 14 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 14 juillet 2016 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2016-955 du 11 juillet 2016 - art. 1
• Rédaction du 17 avril 2022 au 14 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2025-523 du 11 juin 2025 - art. 1

Décrets liés (5)

• Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)
• Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé)
• Décret n° 2009-1208 du 9 octobre 2009 relatif au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat (en vigueur)
• Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (en vigueur)
• Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 15-1 (Ab)
• Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 17 (Ab)
• Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2009-1208 du 9 octobre 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 6 (V)
• Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1424-1-1 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1424-20-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1424-20-2 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1424-23-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1424-88 (VD)