Article R1424-23-2

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

Carte de l'article R1424-23-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 juillet 2001 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 4 ()
• Rédaction du 17 avril 2022 au 14 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2025-523 du 11 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 octobre 2001 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juillet 2025 fixant le nombre maximum de sous-directions et d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les sous-directions et groupements des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 30 octobre 2001 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 20 avril 2012 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 7
• Arrêté du 21 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 21 juillet 2025 - art. 2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1424-23-3 (V)