Article R1424-35

Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.

Carte de l'article R1424-35 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction depuis le 17 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 23 (Ab)
• Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 2
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-28 (Ab)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-4 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-41 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-42 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-44 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1424-1 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1424-40 (M)