Article R1424-54

Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.

Carte de l'article R1424-54 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction depuis le 17 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (31)

• Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 abrogeant l'arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l'encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers (abrogé)
• Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication (abrogé)
• Arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers (abrogé)
• Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bâteaux (abrogé)
• Arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement (abrogé)
• Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'encadrement des activités physiques et sportives chez les sapeurs-pompiers (abrogé)
• Arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation de formateurs (abrogé)
• Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. (abrogé)
• Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. (en vigueur)
• Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur)
• Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers (en vigueur)
• Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2024-1232 du 30 décembre 2024 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 6-5 (V)
• Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 7 (V)
• Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 - art. 20 (V)
• Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 22 août 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 13
• Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 2
• Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 4
• Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 5
• Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 6
• Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
• Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-124 du 22 février 2023 - art. 1
• Décret n°2024-579 du 21 juin 2024 - art. 6
• Décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024 - art. 8
• Arrêté du 4 décembre 2025 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R722-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-12-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-86 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-87 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-95 (V)