Article R1511-10

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2022 au 29 décembre 2023.

Carte de l'article R1511-10 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 11 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 11 juillet 2001 au 18 septembre 2004 (abrogé) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 29 mai 2005 au 30 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2005-584 du 27 mai 2005 - art. 2 () JORF 29 mai 2005
• Rédaction du 30 août 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 4 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1717 du 30 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 4 juillet 2014 au 4 juillet 2014 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-758 du 2 juillet 2014 - art. 4
• Rédaction du 4 juillet 2014 au 3 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1790 du 30 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 3 juillet 2022 au 29 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-968 du 30 juin 2022 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-11 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-12 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-13 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-15 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-16 (Ab)