Code général des collectivités territoriales · Article

Article R1511-43

Article en vigueur depuis le 21 août 2022.

Carte de l'article R1511-43 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-602 du 17 mai 2021 relatif à la modification temporaire du taux maximal de subvention accordée aux établissements de spectacles cinématographiques par une ou plusieurs collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2021-602 du 17 mai 2021 (V)
  • Décret n°2021-602 du 17 mai 2021 - art. 1 (V)
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