Article R1613-9

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

Carte de l'article R1613-9 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 août 2008 au 21 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 21 juin 2015 au 11 avril 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-693 du 18 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 11 avril 2016 au 11 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-423 du 8 avril 2016 - art. 1
• Rédaction du 11 mai 2026 au 16 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-363 du 8 mai 2026 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 16 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-788 du 12 août 2026 - art. 2; Décret n°2026-788 du 12 août 2026 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code général des collectivités territoriales - art. R1613-10 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1613-11 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1613-14 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1613-18 (Ab)